Conditions générales – Vol Smaak Cateringservice

Vol Smaak Cateringservice
Kleinstraat 10A, 6325 CW Berg en Terblijt, Pays-Bas
Chambre de commerce : 97675989
Numéro d’établissement : 000062888781
Téléphone : +31 6 51 75 91 63
E-mail : info@volsmaakcatering.nl
Entreprise individuelle

Cette traduction est fournie à titre d’information. En cas de divergence, la version néerlandaise des présentes conditions prévaut.

1. Définitions

Vol Smaak : Vol Smaak Cateringservice, établie à Berg en Terblijt, inscrite auprès de la chambre de commerce néerlandaise sous le numéro 97675989.
Client : la personne physique ou morale qui conclut un contrat avec Vol Smaak.
Consommateur : un client qui n’agit pas dans l’exercice d’une profession ou d’une activité commerciale.
Contrat : tout accord entre Vol Smaak et le client portant sur la fourniture de services de traiteur ou de produits.
Commande : une commande passée via la boutique en ligne.
Devis : une offre sur mesure établie à la suite d’une demande du client.

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de Vol Smaak et à tout contrat entre Vol Smaak et le client, qu’il soit conclu via la boutique en ligne, par e-mail, par téléphone ou sur la base d’un devis.

Les dérogations ne valent que si Vol Smaak les a confirmées par écrit. Les conditions générales du client sont expressément écartées.

Ces conditions sont mises à la disposition du client avant la conclusion du contrat. Elles peuvent également être consultées à tout moment sur ce site.

3. Offre et prix

Toutes les offres sont sans engagement, sauf si un délai d’acceptation y est mentionné. Un devis est valable 14 jours à compter de sa date, sauf mention contraire.

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros. Lors de la commande, il est clairement précisé si les prix s’entendent TVA comprise ou hors TVA et quels frais de livraison s’appliquent.

Les images et descriptions des produits sont indicatives. De légères différences de composition, de présentation ou de poids n’ouvrent aucun droit à résolution ou à réduction.

Les erreurs manifestes ou fautes de plume figurant dans l’offre n’engagent pas Vol Smaak.

4. Formation du contrat

Vol Smaak propose deux voies de commande :

Via la boutique en ligne : le contrat est formé au moment où Vol Smaak confirme la commande par e-mail. Un accusé de commande envoyé automatiquement par le système vaut confirmation de réception, et non encore acceptation.
Via un devis : le contrat est formé dès que le client marque son accord sur le devis par écrit ou par e-mail.

Vol Smaak peut refuser une commande ou l’assortir de conditions supplémentaires, notamment en cas de capacité insuffisante à la date demandée. Le client en est informé dans les meilleurs délais.

5. Montant minimum de commande et délai

Un montant minimum de commande de 75,00 € s’applique à la livraison.

Les commandes issues de la gamme standard sont de préférence passées au plus tard un jour ouvré avant la date de livraison souhaitée, avant 12h00. Pour les commandes importantes, les buffets et les événements, le délai indiqué dans le devis s’applique.

Les commandes dans un délai plus court sont possibles sur accord et sous réserve de disponibilité.

6. Nombre de personnes et confirmation définitive

Pour les prestations de groupe, le client indique un nombre estimé de personnes lors de la conclusion du contrat.

Le client communique le nombre définitif au plus tard trois jours ouvrés avant la date de livraison. Ce nombre sert de base à la facturation, même si moins de convives sont présents le jour même.

Une augmentation après ce délai est prise en compte dans la mesure du raisonnable et sous réserve de disponibilité.

7. Paiement

Le paiement via la boutique en ligne s’effectue d’avance au moyen des méthodes de paiement proposées sur le site.

En cas de livraison sur facture, un délai de paiement de 14 jours à compter de la date de facture s’applique, sauf accord écrit contraire. Pour les prestations importantes, Vol Smaak peut demander un acompte pouvant aller jusqu’à 50 %.

En cas de paiement tardif, le client est en demeure de plein droit. Vol Smaak peut alors facturer les intérêts légaux (commerciaux) et les frais de recouvrement extrajudiciaires. À l’égard d’un consommateur, cela n’intervient qu’après l’envoi d’une mise en demeure accordant un délai supplémentaire de quatorze jours.

8. Livraison et enlèvement

Vol Smaak livre à Valkenburg aan de Geul et dans les environs. La zone de livraison et les éventuels frais de livraison sont indiqués lors de la commande ou dans le devis.

Le client veille à ce qu’une personne soit présente à l’heure convenue pour réceptionner la livraison et à ce que le lieu de livraison soit raisonnablement accessible. Les frais supplémentaires dus à une adresse erronée, à un lieu inaccessible ou à une absence sont à la charge du client.

Les heures de livraison indiquées sont des heures cibles. Vol Smaak met tout en œuvre pour les respecter, mais un dépassement n’ouvre pas en soi de droit à indemnisation ni à résolution.

Le risque afférent aux produits est transféré au client au moment de la livraison.

9. Annulation et modification

L’annulation ou la modification n’est possible que par écrit ou par e-mail. Le moment où Vol Smaak reçoit le message fait foi.

La quasi-totalité des produits étant préparés frais et sur commande, les indemnités suivantes s’appliquent en cas d’annulation :

plus de 7 jours avant la date de livraison : sans frais ;
de 7 à 3 jours avant la date de livraison : 25 % du montant de la commande ;
de 3 jours à 24 heures avant la date de livraison : 50 % du montant de la commande ;
dans les 24 heures précédant la date de livraison : 100 % du montant de la commande.

Les frais déjà engagés pour des produits achetés spécialement, du matériel loué ou du personnel embauché sont en outre refacturés intégralement.

10. Droit de rétractation

Le droit légal de rétractation de quatorze jours applicable aux achats en ligne ne s’applique pas aux produits et services de Vol Smaak. Sont concernés :

les produits périssables ou à durée de conservation limitée ;
les produits composés selon les spécifications du client ;
les services de traiteur et de loisirs fournis à une date ou pendant une période déterminée.

Ces exceptions découlent de l’article 6:230p du Code civil néerlandais. Le régime d’annulation prévu à l’article 9 reste intégralement applicable.

11. Allergènes et régimes particuliers

Le client signale les allergies, intolérances et régimes particuliers lors de la commande ou de la demande de devis, et en tout état de cause avant la préparation.

Vol Smaak met tout en œuvre pour répondre à ces demandes et informe sur les ingrédients utilisés à la demande. La cuisine manipule toutefois des produits contenant des allergènes. Vol Smaak ne peut donc pas garantir qu’un plat soit totalement exempt de traces d’allergènes.

Il incombe au client de transmettre les informations relatives aux allergènes aux personnes auxquelles la prestation est destinée.

12. Conservation et utilisation des produits

Les produits sont livrés réfrigérés et prêts à consommer. Après la livraison, le client est responsable d’une conservation et d’une manipulation correctes, notamment du maintien au froid des produits périssables et de leur consommation en temps utile.

Vol Smaak n’est pas responsable des dommages résultant d’une conservation incorrecte, d’une conservation trop longue ou d’une manipulation incorrecte après la livraison.

13. Matériel et emballages

Les plats, plateaux, vaisselle et autres matériels mis à disposition restent la propriété de Vol Smaak.

Le client restitue ce matériel propre et complet au moment convenu, ou le tient à disposition pour enlèvement. Le matériel manquant ou endommagé est facturé à sa valeur de remplacement.

14. Réclamations

Le client signale les réclamations relatives aux produits livrés dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les 24 heures suivant la livraison, par e-mail à info@volsmaakcatering.nl, en décrivant la réclamation.

Vol Smaak répond sur le fond dans un délai de 14 jours. Une réclamation ne suspend pas l’obligation de paiement.

Un consommateur peut également soumettre une réclamation non résolue via la plateforme européenne RLL : ec.europa.eu/consumers/odr.

15. Responsabilité

Vol Smaak exécute le contrat au mieux de ses connaissances et de ses moyens, dans le respect des normes de sécurité alimentaire en vigueur (HACCP).

La responsabilité de Vol Smaak est limitée au montant versé dans le cas concerné par son assurance responsabilité civile. Si l’assureur n’intervient pas, la responsabilité est limitée au maximum au montant facturé pour la prestation concernée.

Vol Smaak n’est pas responsable des dommages indirects, en ce compris les dommages consécutifs, le manque à gagner et les pertes dues à l’interruption d’activité.

Ces limitations ne s’appliquent pas en cas d’intention ou d’imprudence consciente de Vol Smaak, ni dans la mesure où le droit impératif de la consommation ne les autorise pas.

16. Force majeure

En cas de force majeure, les obligations de Vol Smaak sont suspendues. Sont notamment considérés comme force majeure : la défaillance d’équipements, le défaut de livraison des fournisseurs, des conditions météorologiques extrêmes, des perturbations de la circulation, la maladie du personnel et les mesures des autorités.

Si la situation de force majeure dure plus de trente jours, chacune des parties peut résoudre le contrat sans obligation d’indemnisation. Les frais déjà engagés sont alors décomptés.

17. Données à caractère personnel

Vol Smaak traite les données à caractère personnel conformément au Règlement général sur la protection des données. Les modalités sont décrites dans la politique de confidentialité de ce site.

18. Droit applicable et litiges

Tous les contrats entre Vol Smaak et le client sont régis par le droit néerlandais.

Les litiges sont soumis au tribunal compétent de l’arrondissement du Limbourg, sauf si la loi désigne impérativement une autre juridiction. Un consommateur a toujours le droit, dans un délai d’un mois après que Vol Smaak s’est prévalue de la présente disposition, de choisir la juridiction compétente selon la loi.

19. Modification des présentes conditions

Vol Smaak peut modifier les présentes conditions générales. Les conditions modifiées sont publiées sur cette page avec une date actualisée et s’appliquent aux contrats conclus après leur publication.

Dernière mise à jour : août 2026